28 Rue de la Caravelle , Kirkland QC H9H4Z5

LES CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE LOCATION :

- Les références, le rapport de vérification de crédit effectué par Oligny-Thibodeau, ainsi que la preuve d'emploi et de salaire sont exigés à la satisfaction du locateur afin de présenter une promesse de bail acceptée.
- Aucune location via Airbnb n'est permise.
- Aucun animal de compagnie n'est autorisé.
- Le LOCATAIRE doit ouvrir un compte auprès d'Hydro-Québec avant d'emménager.
- Le bien est considéré comme un espace non-fumeur. La culture, la production, la distribution, l'achat et/ou la consommation (y compris le vapotage, la marijuana et les drogues) de cannabis sont strictement interdits dans l'unité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
- Les locations à court terme et les activités de sous-location ne sont pas permises. (Toute sous-location de moins de 6 mois sera considérée comme une violation du bail et pourra entraîner la résiliation du contrat de location.)
- Le LOCATAIRE doit payer le premier mois de loyer au moment de la signature du bail.
- Le LOCATAIRE accepte que le loyer augmente chaque année conformément aux règlements de la TAL (Tribunal administratif du logement).
- Le LOCATEUR n'est responsable que des réparations majeures des appareils électriques, mais non des réparations mineures et de l'entretien courant. Le LOCATEUR remplacera les appareils devenus défectueux en raison de leur âge, mais il n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation accidentelle ou inappropriée. Les réparations de moins de 125 $ sont à la charge du LOCATAIRE.
- À la fin du bail, le bien locatif, y compris tout équipement et appareil fourni, doit être remis dans le même état qu'au moment de la prise de possession par le locataire. Le LOCATAIRE doit effectuer une inspection de sortie en présence du LOCATEUR ou de son représentant, et le LOCATAIRE est responsable de tout dommage causé au bien (l'usure normale est acceptée).
- Le LOCATAIRE doit fournir une preuve d'assurance habitation et responsabilité civile d'un montant de Deux Millions de dollars (CAD 2 000 000) avant l'occupation des lieux.
- Le LOCATEUR s'engage à remettre le bien dans un état de propreté au début du bail.
- Le LOCATAIRE doit respecter les règlements de l'immeuble et, en cas d'amendes imposées en raison du locataire, le LOCATAIRE est responsable du paiement de ces amendes.