120 Rue Ranger , L'Île-Perrot QC J7V3K6

Permis nouvelle construction -


Veuillez trouver ci-joint le formulaire pour demander un permis de nouvelle construction résidentielle. S.v.p. remplir le formulaire en prenant soin de mettre vos initiales, signer en y ajoutant la date.

Aux fins d'émission du permis, nous avons également besoin du document et des informations suivantes :
Formulaire de demande de permis complété
Certificat de localisation;
Plan d'implantation préparé par un arpenteur géomètre
Plan de construction, signé et scellé par les professionnels concernés.

Par ailleurs, veuillez prendre note que toute nouvelle construction est assujettie au règlement n°620 portant sur les PIIA et doit donc faire l'objet d'une résolution de la part du Conseil municipal.
À cet effet, nous vous invitons à nous soumettre quelques plages de disponibilités afin de planifier une rencontre de démarrage.

Veuillez nous faire parvenir le formulaire et les documents par la poste, par courriel ou en personne. Il est aussi possible de venir le déposer dans la chute de courrier qui se trouve à droite de l'entrée principale de l'Hôtel de Ville.
S.v.p. adressez votre enveloppe au service de l'Urbanisme, y ajouter votre adresse dans le coin supérieur gauche et ajoutez la mention « demande de permis ».

Il y a également des frais de 500$ + un dépôt de 750$ pour le certificat de localisation et un dépôt de 1000$ pour la plantation des arbres, payable par chèque (libellé à Ville de L'Île-Perrot), par débit ou comptant.

À partir du moment où la demande est jugée complète, veuillez prévoir un délai de quelques semaines / mois pour l'obtention d'un permis.


Permis démolition -

Veuillez trouver ci-joint le formulaire pour demander un permis pour de démolition. S.v.p. remplir le formulaire, apposer vos initiales, signer et dater.

Nous avons également besoin des documents et des informations suivantes :
Assurance de responsabilité.
Lettre aux locataires, le cas échéant.
Photo de l'immeuble.
Plan d'implantation à échelle.
Plan de remplacement.
Preuves de déconnexion des services.

Veuillez nous faire parvenir le formulaire et les documents par la poste, par courriel ou en personne. Il est aussi possible de venir le déposer dans la chute de courrier qui se trouve à droite de l'entrée du service de l'urbanisme de l'Hôtel de Ville. S.v.p. adressez votre enveloppe au service de l'Urbanisme, y ajouter votre adresse dans le coin supérieur gauche et ajoutez la mention « demande de permis ».

Il y a des frais en 35 et 500 $, pour le permis. Payable par chèque (libellé à Ville de L'Île-Perrot), par débit, crédit ou comptant.