1439 Rue Atateken , Montréal (Ville-Marie) QC H2L3L2

Usage et conformité au zonage
Le LOCATAIRE reconnaît qu'il lui incombe de vérifier auprès des autorités municipales compétentes que l'usage projeté des lieux loués est conforme aux règlements de zonage, aux permis requis ainsi qu'à toute autre réglementation applicable. Le LOCATEUR ne donne aucune garantie quant à la conformité de l'usage envisagé et ne pourra être tenu responsable si l'activité projetée n'est pas permise par la réglementation en vigueur.

Loyer additionnel -- Taxes municipales et scolaires
Le LOCATAIRE s'engage à rembourser au LOCATEUR, en sus du loyer de base, trente-trois pour cent (33 %) du montant total des taxes municipales et scolaires imposées et exigibles relativement à l'immeuble durant la durée du bail. Ces frais sont considérés comme un loyer additionnel et devront être acquittés selon les modalités convenues entre les parties.

Superficie des lieux
La superficie des lieux loués est de 1 339 pieds carrés, selon le certificat de localisation daté du 15 juin 2009. Cette donnée est fournie à titre indicatif seulement. Le LOCATAIRE doit procéder à ses propres vérifications et mesures afin de confirmer que la superficie correspond à ses besoins.

Enquête de crédit
Une enquête de crédit est obligatoire pour tout LOCATAIRE potentiel. Les frais relatifs à cette enquête sont entièrement à la charge du LOCATAIRE et devront être assumés auprès de la firme Oligny & Thibodeau inc. | Enquêtes de pré-location.