720 Rue St-Jacques , 3802 , Montréal (Ville-Marie) QC H2Y2H6

LES CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE BAIL :

-Références du rapport de vérification de crédit effectué par Oligny-Thibodeau / preuve d'emploi / preuve de salaire requises à la satisfaction du LOCATEUR pour présenter une Promesse de bail acceptée ;
-Aucune location Airbnb ;
-Le LOCATAIRE doit ouvrir un compte Hydro-Québec avant d'emménager ;
-Le logement est considéré comme un espace non-fumeur. La culture, la production, la distribution, l'achat et/ou la consommation (y compris le vapotage, le cannabis et les drogues) de cannabis sont strictement interdits à l'intérieur de l'unité, à l'extérieur de l'unité ainsi que partout sur les lieux ;
-Les locations à court terme et les sous-locations sont interdites. (Tout sous-louage de moins de 6 mois sera considéré comme une violation du bail et pourra entraîner la résiliation du bail) ;
-Le LOCATAIRE doit payer le premier mois de loyer au moment de la signature du bail ;
-Le LOCATAIRE accepte que le loyer augmente chaque année conformément aux règlements du Tribunal administratif du logement (TAL) ;
-Le LOCATEUR n'est responsable que des réparations majeures des appareils électriques, mais non des réparations mineures et de l'entretien courant. Le LOCATEUR remplacera les appareils défectueux en raison de leur âge, mais n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation accidentelle ou inappropriée. Les réparations de moins de 125 $ sont à la charge du LOCATAIRE ;
-À la fin du bail, le logement locatif, y compris tout équipement et appareil fourni, doit être restitué dans le même état que lors de la prise de possession par le locataire. Le LOCATAIRE doit effectuer une inspection de sortie en présence du LOCATEUR ou de son représentant, et le LOCATAIRE est responsable de tout dommage au logement (l'usure normale est acceptée) ;
-Le LOCATAIRE doit fournir une preuve d'assurance habitation et responsabilité civile d'un montant de deux millions de dollars (2 000 000 $ CAD) avant l'occupation ;
-Le LOCATEUR s'engage à remettre le logement en état de propreté au début du bail ;
-Le LOCATAIRE doit payer les frais de déménagement (entrée et sortie) à la direction de l'immeuble ;
-Le LOCATAIRE doit respecter le règlement de l'immeuble et, en cas d'amende imposée en raison d'une infraction commise par le LOCATAIRE, celui-ci est responsable du paiement des amendes.